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RÈGLES DE CITOYENNETÉ Taille du texte  Télécharger la page en pdf

chiens dits 'dangeureux'
Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.
La catégorie 1 rassemble les chiens d’attaque qui ne bénéficient d’aucune reconnaissance du LOF (Livre des Origines Françaises). Quant à la catégorie 2, elle est constituée de chiens de défense ou de garde reconnus par le LOF.

Le point sur la règlementation des chiens dangereux
Les personnes souhaitant être propriétaires d’un chien doivent :
- suivre une formation afin d’obtenir une attestation d’aptitude. Cette formation comporte trois volets : le comportement canin, l’éducation et la prévention.
- procéder à une évaluation comportementale du chien auprès d’un vétérinaire.
- demander un permis de détention en Mairie. Ce permis sera délivré seulement si les résultats de l’évaluation comportementale du chien sont positifs.
- contracter une assurance Responsabilité Civile.

Différentes obligations à respecter
Tous les chiens dangereux doivent obligatoirement être vaccinés contre la rage et être stérilisés.
Enfin, ils doivent être muselés et tenus en laisse sur la voie publique.
Pour en savoir plus : contacter votre vétérinaire ou votre direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Usage des drones de loisirs
De plus en plus de particuliers s’équipent de drones de loisirs. 
Jusqu’à présent, les drones pesant moins de 800 g pouvaient voler sans autre contrainte que celle de respecter les interdictions de base : ne pas évoluer au-dessus des agglomérations ou respecter les propriétés privées, notamment. 
De nouvelles règles d’utilisation s’appliquent depuis le 1er janvier 2021 selon le poids du drone :
 Moins de 250 g : pour les usages de loisirs, ouverts aux plus de 14 ans, le seuil de référence se situe à 250 g. Un drone dont le poids est inférieur ou égal à 249 g doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile). Une formation en ligne est conseillée mais pas obligatoire.
De 250 g à 900 g : pour cette catégorie intermédiaire, il faut effectuer une déclaration auprès de la DGAC et obligatoirement suivre une formation en ligne. Ces appareils doivent être pourvus d’un système de signalement électronique intégré afin que les forces de l’ordre puissent les identifier. 
De 900g à 4 kg : Pour faire voler ce type d’appareil, une formation en ligne est exigée accompagnée d’une formation plus complète auprès de la DGAC. L’enregistrement de votre appareil, sur la plateforme Alpha Tango, est obligatoire pour obtenir un n° d’exploitant à apposer sur votre drone. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la DGAC.... 
Bruits de voisinage
 
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